République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 14.03.2013
Objet adopté le 29.08.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11131-A
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29 août 2013 -
8h
PL-11131-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Gains de loterie)
PL 11131
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14 mars 2013 -
14h
PL-11131 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (gains de loterie)